Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissances des utilisateurs et visiteurs du site Sébastien Cras Chiropracteur les présentes mentions légales 

 

Le site Sébastien Cras Chiropracteur est accessible à l'adresse suivante : www.sebastiencras-chiropracteur.com (ci-après "Le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. 

 

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Article 1 - Informations légales

 

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

 

Le site Sébastien Cras Chiropracteur est édité par : NNX ci après "l'Editeur"

 

Le Directeur de publication est Sébastien Cras ci-après le "directeur de publication"

 

Le site Sébastien Cras Chiropracteur est hébergé par : Wix

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Sébastien Cras Chiropracteur ci-après les "utilisateurs"

 

Article 2 - Accessibilité

 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 

 

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Article 3 - Droits d'auteur

 

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs ou leurs droits voisins.

 

De plus il est respecté les articles

 

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Article 7 - Loi applicable et juridiction

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

 

Article 8 - Contact

 

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